Guide — Gérer son entreprise

TVA en micro-entreprise : la franchise en base et les seuils 2026

La plupart des micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA : c'est la franchise en base. Mais elle a des seuils, différents des plafonds de la micro-entreprise. On peut donc rester micro-entrepreneur tout en devant facturer la TVA. Voici les règles en 2026.

Dernière mise à jour du contenu : 23 octobre 2026

37 500 €Seuil de franchise pour les prestations de services

85 000 €Seuil de franchise pour la vente de marchandises et l'hébergement

Jour JLa TVA est due dès le jour où tu dépasses le seuil majoré

Les seuils en 2026

Activité	Seuil de base	Seuil majoré
Vente de marchandises, restauration, hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestations de services, professions libérales	37 500 €	41 250 €

Certaines activités (avocats, auteurs, artistes-interprètes) ont des seuils particuliers. Si tu as une activité mixte, ventes et services, le chiffre d'affaires total ne doit pas dépasser le seuil des ventes, et la part services ne doit pas dépasser le seuil des services.

Ne pas confondre : les plafonds de la micro-entreprise (83 600 € pour les services, 203 100 € pour les ventes) décident si tu restes micro-entrepreneur. Les seuils de TVA décident si tu factures la TVA. Entre 37 500 € et 83 600 € de prestations de services, tu es micro-entrepreneur et tu factures la TVA.

Ce qui se passe quand tu dépasses

Tu dépasses le seuil de base, mais pas le seuil majoré — tu gardes la franchise jusqu'à la fin de l'année. Tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant.
Tu dépasses le seuil majoré — la franchise s'arrête le jour même. La facture qui te fait passer au-dessus du seuil, et toutes les suivantes, doivent comporter la TVA.
Tu deviens redevable — tu demandes ton numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises, tu factures la TVA, tu la déclares et tu la reverses. En contrepartie, tu peux déduire la TVA payée sur tes achats professionnels.

Exemple illustratif

Tom est développeur web en micro-entreprise. En 2026, il encaisse 39 000 € : il dépasse le seuil de base (37 500 €) mais reste sous le seuil majoré (41 250 €). Il garde la franchise en 2026 et facture la TVA à partir du 1er janvier 2027. S'il avait signé un gros contrat en novembre et atteint 42 000 €, la TVA aurait été due dès la facture qui lui fait dépasser 41 250 €.

Sur tes factures

Tant que tu es en franchise, chaque facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », et le montant est indiqué hors taxes. Dès que tu deviens redevable, tu indiques le taux, le montant de TVA et le total TTC, ainsi que ton numéro de TVA intracommunautaire. Le guide sur les mentions obligatoires sur une facture détaille le reste.

Choisir de payer la TVA volontairement

Tu peux renoncer à la franchise même sous les seuils. C'est intéressant si tes clients sont surtout des entreprises (elles récupèrent la TVA, donc ton prix ne change rien pour elles) et si tu fais de gros achats, dont tu pourras déduire la TVA. C'est en général moins intéressant si tes clients sont des particuliers : soit tu augmentes tes prix de 20 %, soit tu réduis ta marge.

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur peut-il facturer la TVA ?

Oui. Il la facture s'il dépasse les seuils de la franchise en base, ou s'il choisit volontairement d'y renoncer. Il reste micro-entrepreneur pour ses cotisations tant qu'il ne dépasse pas les plafonds de la micro-entreprise.

Le seuil de TVA a-t-il baissé en 2026 ?

Non. Le projet de loi de finances prévoyait un seuil unique plus bas, mais cette mesure a été supprimée : les seuils de 2025 restent applicables en 2026.

Les cotisations sont-elles calculées sur le montant avec ou sans TVA ?

Sur le chiffre d'affaires hors taxes. La TVA que tu factures n'est pas à toi : tu la reverses à l'État.

Comparer micro-entreprise et société L'outil de Boussole Entreprise t'aide à voir si la micro-entreprise reste adaptée quand ton chiffre d'affaires augmente.