Fermer sa micro-entreprise : les démarches dans le bon ordre
Une micro-entreprise se ferme presque aussi simplement qu'elle se crée, et gratuitement. Mais fermer ne veut pas dire tout arrêter d'un coup : il reste des déclarations à faire après la date de fin. Les oublier peut coûter des pénalités.
Dernière mise à jour du contenu :
0 €Coût de la déclaration de cessation sur le guichet unique
~1 moisDélai de traitement souvent constaté
10 ansDurée de conservation conseillée des factures et justificatifs
Les démarches, étape par étape
Déclarer la cessation sur le guichet unique — sur le site de formalités des entreprises géré par l'INPI, rubrique cessation d'activité. La démarche est gratuite. Indique la date réelle d'arrêt de ton activité.
Faire ta dernière déclaration de chiffre d'affaires — à l'Urssaf, pour la période en cours jusqu'à la date de fin, même si elle est à 0 €. Tes dernières cotisations sont calculées dessus.
Déclarer ton revenu l'année suivante — le chiffre d'affaires de l'année de fermeture se reporte sur ta déclaration de revenus, comme les autres années (sauf si tu avais choisi le versement libératoire).
Régler la CFE de l'année — la cotisation foncière des entreprises de l'année de fermeture reste due, mais tu peux demander qu'elle soit réduite au prorata des mois d'activité.
Fermer les outils de l'entreprise — compte bancaire dédié, abonnements, assurance professionnelle, plateforme de facturation électronique. Garde tes factures et justificatifs.
Avant de fermer : encaisse ce qu'on te doit et facture les dernières prestations avant la date de cessation. Une fois l'entreprise radiée, il devient plus compliqué de réclamer un paiement ou d'émettre une facture.
Fermer ou simplement ne plus rien encaisser ?
Fermer la micro-entreprise
La garder sans activité
Déclarations Urssaf
Plus aucune après la dernière
À continuer, même à 0 €
CFE
Plus due les années suivantes
Peut rester due, même sans chiffre d'affaires
Reprise d'activité
Nouvelle création nécessaire
Immédiate
Au bout de 24 mois à 0 €
—
Tu perds le régime micro-social auprès de l'Urssaf
Exemple illustratif
Sarah arrête ses cours de yoga en micro-entreprise le 30 juin 2026 pour un CDI. Elle déclare la cessation sur le guichet unique avec la date du 30 juin, fait sa dernière déclaration trimestrielle à l'Urssaf pour avril-juin, et demande que sa CFE 2026 soit calculée sur six mois. Au printemps 2027, elle reporte son chiffre d'affaires de janvier à juin 2026 sur sa déclaration de revenus.
Après la fermeture
Si tu as droit à l'allocation chômage, inscris-toi à France Travail. Si tu avais créé en touchant l'ARE, tes droits non consommés peuvent être repris, dans leur durée de validité. Et rien ne t'empêche de recréer une micro-entreprise plus tard, pour la même activité ou une autre.
Questions fréquentes
Combien coûte la fermeture d'une micro-entreprise ?
La déclaration de cessation sur le guichet unique est gratuite. Restent à payer les dernières cotisations sur ton chiffre d'affaires et la CFE de l'année, éventuellement réduite au prorata.
Faut-il faire une dernière déclaration si je n'ai rien encaissé ?
Oui. La dernière déclaration à l'Urssaf est obligatoire, même à 0 €, pour clore ton compte.
Peut-on rouvrir une micro-entreprise après l'avoir fermée ?
Oui, en faisant une nouvelle déclaration de création sur le guichet unique. Il n'y a pas de délai d'attente imposé pour recréer.