Impôts en micro-entreprise : déclaration de revenus, versement libératoire et CFE
En micro-entreprise, il y a deux choses différentes : les cotisations sociales, payées à l'Urssaf, et l'impôt sur le revenu, payé aux impôts. Pour l'impôt, tu as le choix entre le système classique et le versement libératoire. Et à partir de la deuxième année, une taxe locale peut arriver : la CFE.
Dernière mise à jour du contenu :
71 / 50 / 34 %Abattement appliqué au chiffre d'affaires selon l'activité (vente / services / libéral)
1 / 1,7 / 2,2 %Taux du versement libératoire selon l'activité
5 000 €En dessous de ce chiffre d'affaires annuel, pas de CFE
Le système classique : l'abattement
Chaque printemps, tu reportes ton chiffre d'affaires de l'année sur ta déclaration de revenus (formulaire complémentaire des professions non salariées). Tu ne déduis pas tes frais : les impôts appliquent eux-mêmes un abattement forfaitaire, puis ajoutent le reste à tes autres revenus.
Activité
Abattement
Part imposée
Vente de marchandises, hébergement
71 %
29 % du chiffre d'affaires
Prestations de services (BIC)
50 %
50 % du chiffre d'affaires
Activités libérales (BNC)
34 %
66 % du chiffre d'affaires
L'abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Le montant restant est imposé au barème, avec tes autres revenus du foyer.
Le versement libératoire
C'est une option : au lieu de payer l'impôt l'année suivante, tu le payes en même temps que tes cotisations, à chaque déclaration Urssaf, avec un petit pourcentage de ton chiffre d'affaires.
Les taux — 1 % pour la vente, 1,7 % pour les services, 2,2 % pour le libéral, en plus des cotisations.
La condition — le revenu fiscal de référence de ton foyer d'il y a deux ans ne doit pas dépasser un plafond par part, revu chaque année (le montant est indiqué sur impots.gouv.fr).
Le délai — à la création, tu peux le choisir jusqu'au dernier jour du 3e mois qui suit la création. Ensuite, la demande se fait avant le 30 septembre pour l'année suivante.
Quand c'est intéressant — surtout si ton foyer est imposable : tu payes un taux fixe et faible au lieu du barème. Si ton foyer n'est pas imposable, le système classique est souvent plus avantageux.
Exemple illustratif
Théo encaisse 20 000 € dans l'année en prestations de services. Sans versement libératoire, 10 000 € s'ajoutent à ses autres revenus et sont imposés au barème. Avec le versement libératoire, il paie 1,7 % au fil de l'eau, soit 340 € sur l'année, et c'est terminé pour l'impôt sur ce revenu.
Même avec le versement libératoire, ton chiffre d'affaires doit apparaître sur ta déclaration de revenus chaque année. Il sert à calculer ton revenu fiscal de référence, qui compte pour d'autres droits (bourse, aides, logement).
La CFE, la taxe locale des entreprises
La cotisation foncière des entreprises est due par presque toutes les entreprises, même sans local, en général à l'adresse où elles sont domiciliées. Pour une micro-entreprise :
tu en es exonéré l'année de la création ;
tu n'en payes pas tant que ton chiffre d'affaires annuel reste sous 5 000 € ;
l'avis n'est pas envoyé par courrier : il se consulte dans ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, à créer dès le début. Le paiement se fait en général avant le 15 décembre.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer mon chiffre d'affaires aux impôts si j'ai le versement libératoire ?
Oui. Il doit apparaître chaque année sur ta déclaration de revenus, même si l'impôt est déjà payé. Il entre dans ton revenu fiscal de référence.
Le versement libératoire est-il toujours intéressant ?
Non. Il est surtout avantageux quand ton foyer est imposable. Si tu n'es pas imposable, le système classique avec abattement aboutit souvent à 0 € d'impôt.
Je travaille chez moi, dois-je payer la CFE ?
Oui, à partir de la deuxième année si ton chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Le montant dépend de ta commune. L'avis se consulte dans ton espace professionnel sur impots.gouv.fr.