Vendre en ligne ajoute des obligations propres au commerce à distance, en plus des démarches classiques de création — voici ce qu'il ne faut pas oublier.
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Ton site doit afficher des CGV (conditions générales de vente) claires, une politique de retour et de remboursement, et les informations légales de l'entreprise (nom, SIRET, adresse). Leur absence expose à des sanctions, et nuit à la confiance des acheteurs.
Un client dispose en général de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Il existe des exceptions légales (produits personnalisés, denrées périssables, contenu numérique déjà consommé...) — à connaître précisément si ton activité en relève, plutôt que d'appliquer une règle par défaut potentiellement fausse.
Léa vend des bijoux personnalisés gravés à la demande sur sa boutique en ligne. Un client se rétracte au 10e jour après réception — Léa pense devoir rembourser automatiquement, mais un produit personnalisé fait partie des exceptions légales au droit de rétractation. Elle vérifie ses CGV, qui mentionnaient bien cette exception, et peut refuser le remboursement en toute légalité.
Un compte client, une newsletter, un simple formulaire de contact : toute collecte de données personnelles impose une politique de confidentialité claire et un hébergement conforme au RGPD. Ce n'est pas réservé aux gros sites — une petite boutique en ligne y est soumise dès le premier client.
Au-delà de la RC Pro classique, une cyber-assurance devient pertinente dès que le site stocke des données de paiement ou un volume important de données clients — une fuite de données a un coût (notification, réputation, parfois sanction CNIL) qu'une assurance classique ne couvre pas.
Non — en franchise en base de TVA, tu ne factures pas la TVA à tes clients, mais tu ne peux pas non plus la récupérer sur tes achats professionnels. Pour un e-commerce qui achète beaucoup de stock, ça peut peser plus qu'ailleurs — voir le guide micro-entreprise ou SASU pour comparer.
Non, ces plateformes ne remplacent pas la déclaration d'activité — dès que la vente devient régulière et vise un revenu, une immatriculation (micro-entreprise a minima) reste nécessaire, indépendamment du canal de vente utilisé.
Oui — c'est la localisation des clients qui compte, pas celle de l'hébergement. Un site visant des clients en France ou en UE reste soumis au RGPD quel que soit le pays d'hébergement technique.