Les mots qu'on croise sans arrêt en créant une entreprise, expliqués simplement — sans jargon administratif.
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14Termes expliqués
4Catégories
0Jargon laissé sans traduction
Documents et immatriculation
Kbis
La "carte d'identité" officielle d'une société, délivrée par le greffe du tribunal de commerce à l'immatriculation. Il prouve que la société existe légalement — demandé par les banques, certains fournisseurs, les propriétaires de locaux professionnels.
SIRET / SIREN
Le SIREN est le numéro à 9 chiffres qui identifie une entreprise. Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement précis de cette entreprise — une société avec plusieurs locaux a un SIREN mais plusieurs SIRET.
RCS
Le Registre du Commerce et des Sociétés, où toute société commerciale doit être immatriculée. "RCS Paris" par exemple indique le greffe où la société est enregistrée.
Guichet unique
La plateforme officielle unique (formalites.entreprises.gouv.fr) par laquelle passent toutes les démarches de création, modification et cessation d'entreprise en France depuis 2023. Voir où elle intervient dans l'ordre des démarches.
Code APE
Un code à 4 chiffres + 1 lettre attribué par l'INSEE selon l'activité principale de l'entreprise (ex. 77.11Z pour la location de voitures). Sert surtout à des fins statistiques, sans réelle conséquence juridique.
Argent et capital
Capital social
La somme d'argent (ou de biens) que les associés apportent à la création, en échange de parts ou d'actions. Minimum légal : 1€ en SAS et SARL. Ce n'est pas une dépense — l'argent reste la propriété de la société. Voir le budget complet de création.
Franchise en base de TVA
Un régime qui dispense de facturer et de récupérer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Simplifie la comptabilité, mais empêche de récupérer la TVA payée sur les achats.
Prévisionnel financier
Le document qui projette les revenus et charges d'une activité sur plusieurs années — demandé par toute banque ou tout comité de financement pour évaluer la viabilité d'un projet. Généré automatiquement par l'onglet Prévisionnel de Boussole Entreprise.
ACRE
L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise : une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Voir notre guide dédié.
Statuts et gouvernance
Statuts
Le document juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société (objet, capital, pouvoirs du dirigeant...). Obligatoire, signé par tous les associés à la création.
Pacte d'associés
Un accord privé entre associés, complémentaire aux statuts, qui précise des points sensibles (répartition des rôles, sortie d'un associé, rémunération...). Pas obligatoire mais fortement recommandé dès qu'il y a plusieurs fondateurs — génère le tien gratuitement.
TNS (travailleur non salarié)
Le statut social d'un gérant majoritaire de SARL ou d'un entrepreneur individuel — cotisations sociales plus basses qu'un salarié, mais couverture retraite/maladie moins avantageuse.
Assimilé salarié
Le statut social du président de SAS, quel que soit son pourcentage de capital — mêmes droits sociaux qu'un salarié classique (hors chômage), sans en avoir le statut fiscal. Comparer avec le statut TNS.
Assurances
RC Pro
La responsabilité civile professionnelle : l'assurance qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l'activité. Voir notre guide sur les assurances.