Un nom se choisit une fois et se garde longtemps. Avant de l'imprimer sur des cartes de visite, il faut vérifier qu'il est libre, et savoir ce qui le protège vraiment.
Dernière mise à jour du contenu :
| Terme | Ce que c'est |
|---|---|
| Dénomination sociale | Le nom officiel d'une société, inscrit dans ses statuts. |
| Nom commercial | Le nom sous lequel l'activité est connue du public. C'est celui qu'un micro-entrepreneur peut ajouter à son nom de famille. |
| Enseigne | Le nom affiché sur un local, une boutique. |
| Marque | Un signe déposé à l'INPI, qui protège un nom pour des produits ou services précis. |
En micro-entreprise, ton entreprise porte ton nom de famille. Tu peux déclarer en plus un nom commercial, gratuitement, au moment de l'immatriculation ou plus tard.
L'immatriculation protège ta dénomination ou ton nom commercial par l'usage, surtout dans ta zone d'activité. Le dépôt de marque à l'INPI offre une protection plus large, sur toute la France, pour 10 ans renouvelables. Il coûte environ 190 € pour une classe de produits ou services, avec un supplément par classe ajoutée. Réserve aussi le nom de domaine dès que ton choix est fait : c'est quelques euros par an, et c'est le premier arrivé qui l'obtient.
Léa veut appeler sa société de location « Volca Auto ». Le nom est libre dans l'Annuaire des entreprises, mais une marque « Volca » est déposée pour des services de transport. Plutôt que de prendre le risque, elle choisit un autre nom, vérifie les quatre points, réserve le .fr le jour même et dépose sa marque une fois l'activité lancée.
Un bon nom se prononce et s'écrit sans hésitation, ne ressemble pas à celui d'un concurrent local, et ne t'enferme pas dans une ville ou un produit si tu comptes grandir. Évite les termes réglementés (« banque », « notaire », « expert-comptable »...) si tu n'exerces pas la profession.
Ce n'est pas obligatoire. Beaucoup de créateurs commencent par vérifier la disponibilité et réserver le nom de domaine, puis déposent la marque quand l'activité se confirme. Si ton nom est au cœur de ton projet, mieux vaut le déposer tôt.
Oui. Pour une société, cela passe par une modification des statuts et une formalité payante. Pour un micro-entrepreneur, changer de nom commercial se fait par une simple déclaration de modification.
Oui si elles n'ont ni la même activité ni la même zone, et si aucune marque ne l'interdit. Le risque apparaît quand la ressemblance peut créer une confusion chez les clients.