Créer son activité sans quitter son emploi ou ses études est le moyen le plus sûr de se lancer. C'est permis dans la grande majorité des cas, avec quelques règles à connaître selon ta situation.
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Tu peux créer une micro-entreprise sans demander l'autorisation de ton employeur. Trois limites existent :
Le principe est inverse : un agent public consacre son activité à son emploi. Le cumul reste possible, mais il est encadré. Selon ton temps de travail et la nature de l'activité, il faut une déclaration ou une autorisation écrite de ton administration, à obtenir avant de commencer. Adresse-toi à ton service des ressources humaines ou à ton chef d'établissement : c'est lui qui t'indiquera le formulaire à remplir.
Aucune autorisation n'est nécessaire. Quelques points à vérifier tout de même : si tu es boursier, tes revenus peuvent être pris en compte l'année suivante ; si tu es étranger, ton titre de séjour doit t'autoriser à exercer une activité indépendante ; et le prêt étudiant peut financer une partie du projet.
| Sujet | Ce qui se passe |
|---|---|
| Cotisations sociales | Tu en paies sur le chiffre d'affaires de la micro-entreprise, en plus de celles de ton salaire. |
| Couverture santé | Tu restes couvert par ton régime principal. |
| Chômage | La micro-entreprise n'ouvre pas de droits au chômage ; seuls ceux de ton emploi comptent. |
| Impôts | Les revenus de l'activité s'ajoutent à ton salaire dans ta déclaration. |
Karim est assistant d'éducation dans un collège, à temps partiel, et veut lancer une activité de services le week-end. Avant d'immatriculer sa micro-entreprise, il remplit une demande d'autorisation de cumul auprès de son chef d'établissement en décrivant l'activité et ses horaires. Il attend la réponse écrite, puis crée son entreprise sur le guichet unique.
L'immatriculation se fait en ligne sur le guichet unique de l'INPI, gratuitement. Pense à demander l'ACRE si tu y as droit, et suis les étapes de création dans l'ordre.
Dans le privé, ce n'est pas obligatoire, sauf si ton contrat le prévoit. C'est souvent plus sain de le dire quand l'activité n'a rien de concurrent. Dans le secteur public, la déclaration ou l'autorisation est obligatoire avant de commencer.
Oui. Il n'y a pas de limite d'heures pour ton activité indépendante, à condition de respecter ton obligation de loyauté et de ne pas travailler pour toi pendant tes heures de salarié.
Tes revenus d'activité s'ajoutent à ton salaire et peuvent te faire changer de tranche. Le simulateur de revenu de Boussole Entreprise permet d'estimer ce qu'il te reste après cotisations.